Règlement du Grand Jeu Accès Industrie

REGLEMENT DU JEU

PREAMBULE

La société ACCES INDUSTRIE (ci-après désignée la Société Organisatrice), société par actions simplifiée, au capital de 1 812 869,40 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 421 203 993, dont le siège social est Rue Albert Einstein – 47400 TONNEINS- France, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé « Grand Jeu Accès Industrie » (ci-après le « Jeu »). Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et résidante en France métropolitaine et réservé à la clientèle et aux prospects de la société ACCES INDUSTRIE ; à l’exception de l’ensemble du personnel et des dirigeants (avec leur famille) de la Société Organisatrice.

ARTICLE 2 : DUREE - DEROULEMENT

Le Jeu se déroulera du vendredi 15 novembre au jeudi 12 décembre 2019 inclus.

Le Jeu est accessible à partir d’une adresse URL transmise par courrier électronique (mailing base clients et prospects) par la Société Organisatrice. Il est aussi accessible sur les comptes Twitter, Facebook et LinkedIn d’Accès Industrie.

Le principe du Jeu est le suivant :

A partir du 15 novembre 2019, les participants pourront cliquer sur le lien transmis par courrier électronique qui les amènera à la page d’accueil du Jeu.

Toute inscription réalisée par d’autres moyens ne pourra être prise en compte. Toute personne désirant participer au Jeu doit correctement remplir l’intégralité des champs proposés sur la page « Grand Jeu Accès Industrie » du site internet www.socialshaker.com et reste responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date de clôture fixée le 12 décembre 2019 à 23h59 sera considérée comme nulle.

Une fois le formulaire complété, le participant se verra proposer une photo de l’un des matériels de la société Accès Industrie accompagnée de trois indices. Il devra deviner le nom et le modèle de la machine présentée en photo. Chaque participant a droit à trois tentatives par jour. Sur la durée du Jeu, 20 modèles seront à deviner, une machine différente étant présentée chaque jour. Le participant peut tenter sa chance chaque jour pendant la période du Jeu.

Les participants reconnaissent qu’en remplissant le formulaire approprié disponible en ligne, leurs données à caractère personnel peuvent être recueillies, conservées et traitées par la Société Organisatrice afin d’organiser le Jeu. Les données pourront, en outre, être utilisées à but commercial si le participant l’accepte expressément en cochant la case « J’accepte de recevoir les nouveautés et offres d’Accès Industrie ».

La participation au Jeu implique l’acceptation du présent règlement en toutes ses stipulations ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux en vigueur en France.

ARTICLE 3 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il sera procédé à un tirage au sort final le vendredi 13 décembre 2019 parmi l’ensemble des participants dûment inscrits au Jeu et qui auront trouvé la bonne réponse.

La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées sans avis préalable de la Société Organisatrice.

Les gagnants seront tirés au sort à l’aide d’un algorithme informatique pour désigner les trois gagnants parmi l’ensemble des participants.

ARTICLE 4 : LES DOTATIONS

Les dotations au présent Jeu sont les suivantes :

• pour le premier participant tiré au sort, un bon cadeau pour un voyage d’une valeur de 1.000 euros
• pour le deuxième participant tiré au sort, un bon cadeau pour un voyage d’une valeur de 500 euros
• pour le troisième participant tiré au sort, un bon cadeau pour un voyage d’une valeur de 250 euros

Un seul lot sera attribué par gagnant. Chaque bon cadeau est valable un (1) an à compter de sa date d’émission. La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait donc faire l’objet d’une contestation ultérieure quant à son évaluation. Le présent prix ne peut faire l’objet d’une demande d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun changement de date ne sera accepté.

Aucun document ou photographie des lots n’est contractuel. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.

Le gagnant sera averti par email à l’adresse indiquée dans son formulaire de participation. Il lui sera réclamé son adresse postale pour que le lot puisse lui être envoyé.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’email annonçant le gain par suite d’erreur dans l’adresse email indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours ouvrés sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne lui sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. La Société Organisatrice se réserve alors le droit d’attribuer le lot à un gagnant suppléant tiré au sort parmi les participants au Jeu ayant trouvé la bonne réponse.

Le lot (bon cadeau) sera transmis au gagnant par Chronopost, à l’adresse qui aura communiquée à la Société Organisatrice. Le gagnant pourra alors prendre contact avec l’agence émettrice du bon cadeau afin de choisir sa destination.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du lot par ce type de transport en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.

ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la Société Organisatrice (ACCES INDUSTRIE – Rue Albert Einstein – 47400 Tonneins en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :

_ la photocopie d'un justificatif d'identité ;

_ la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;

_ un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

6.1 Nature, finalités et base légale

Pour participer au Jeu, le participant doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant :

• Prénom
• Nom
• Adresse e-mail
• Code postal
• Nom de la société pour laquelle il travaille

Ces Données sont désignées les « Données ».

A défaut de fournir ces Données, le participant ne pourra pas participer au Jeu.

La Société Organisatrice s’engage à respecter la législation en vigueur relative au traitement des données personnelles et notamment le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données. Les informations et données personnelles qui se rattachent à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée sont nécessaires à des fins d’organisation et de gestion du Jeu (notamment participation au Jeu, désignation des gagnant(e)s, appel pour confirmation d’acceptation des gains, attribution et acheminement des dotations, contrôle en cas de réclamation) et à l’enrichissement des bases de données clients. Le traitement est réalisé sur la base du consentement éclairé du participant.

6.2. Responsable de traitement

La Société Organisatrice, dont les coordonnées sont précisées en préambule du présent règlement, est le responsable de traitement des Données.

6.3. Destinataires des Données

Les données personnelles sont collectées et traitées par Socialshaker, en qualité de sous-traitant de la Société Organisatrice. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont destinées à l’usage de la Société Organisatrice. Les données personnelles sont stockées dans les bases de données de la Société Organisatrice et/ou dans celles de son sous-traitant. Les données personnelles ne sont conservées que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le responsable de traitement et le sous-traitant s’engagent à traiter ces données de manière licite, loyale et transparente et à les entourer du niveau de sécurité approprié. En particulier, les Données recueillies seront traitées conformément à la réglementation européenne et la législation française en matière de données à caractère personnel.

6.4. Droits des Participants

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose :

- du droit d’accès,

- du droit de rectification,

- du droit d’effacement,

- du droit de limitation du traitement,

- du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant.

Pour des motifs légitimes, pour des raisons tenant à sa situation particulière, chaque participant peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Le traitement des données à caractère personnel du participant étant effectué sur le fondement de son consentement, le participant peut retirer son consentement à tout moment.

Enfin, chaque personne a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

6.5. Exercice des droits

Les participants pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en adressant leur demande au DPO d’ACCES INDUSTRIE :

Délégué à la protection des données

ACCES INDUSTRIE

Rue Albert Einstein

47400 TONNEINS

Email : dpo@acces-industrie.com

6.6 Durée de conservation des Données

Les Données à caractère personnel collectées et traitées par la Société Organisatrice sont conservées tant qu'elles sont nécessaires pour fournir les services ou répondre à des obligations légales et au maximum pendant un délai de deux ans.

6.7 Transfert hors Union Européenne

Les Données à caractère personnel des Participants ne font pas l’objet de transfert hors Union Européenne par la Société Organisatrice.

Les informations relatives aux transferts réalisés par SOCIALSHAKER sont disponibles dans sa politique de confidentialité que les participants peuvent consulter à l’adresse suivante : https://www.socialshaker.com/politique-de-confidentialite/.

ARTICLE 7: LIMITE DE RESPONSABILITE

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Elle ne saurait, en outre, encourir une quelconque responsabilité au titre de l’usage fait par les gagnants des bons d’achats.

ARTICLE 8 : EXCLUSION

La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 9 : LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du code de procédure civile.

Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.